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Textes juridiques de l'OMC

La plupart des Accords de l'OMC résultent des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) qui ont abouti à leur signature à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994. Les Accords et Décisions sont au nombre de 60 environ et représentent 550 pages au total.

Depuis lors, les négociations ont abouti à des textes juridiques additionnels tels que l'Accord sur les technologies de l'information et des protocoles dans les domaines des services et de l'accession. De nouvelles négociations ont été lancées à la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.

> voir aussi les textes juridiques antérieurs à l'OMC

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 > Listes d'engagements



Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l'OMC à Genève.




  Traitement spécial et différencié
Dispositions des textes juridiques relatives au traitement spécial et différencié:

Un plus grande flexibilité est accordée aux pays en développement, en particulier aux moins avancés d'entre eux, pour la mise en œuvre de certaines règles de l'OMC.

> Renseignements détaillés en format pdf 
(uniquement en anglais)

> Vidéo: Principes fondamentaux du système de l'OMC

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  > Textes juridiques

  

 

  
> Index analytique de l'OMC — Guide des règles et pratiques de l'OMC 		  
Les séries d'Accords de l’OMC
> Accords de l'OMC
> GATT de 1994 et de 1947
> Agriculture
> SPS
   > OTC		   


Introduction haut de page

Introduction aux accords
Liens vers la section Accords du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

  

Index des textes juridiques  haut de page

Consultez l'index détaillé des textes juridiques liés au Cycle d'Uruguay.

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Les Accords du Cycle d'Uruguay haut de page

L'“Acte final”, signé en 1994 à Marrakech, ressemble à une note de couverture. Tous les autres textes lui sont annexés. En premier lieu, figure l'Accord instituant l'OMC (ou Accord sur l'OMC), qui constitue un accord global, auquel sont annexés les accords sur le commerce des marchandises, le commerce des services, la propriété intellectuelle, le règlement des différends et le mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que les accords plurilatéraux. Les listes d'engagements font également partie des accords du Cycle d'Uruguay.

 
Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994      > survol du texte      > pdf
  

Acte final      > survol du texte      > MS Word      > pdf

 
Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce      > résumé      > survol du texte      > MS Word      > pdf      > interprétation

 
Annexe 1

Annexe 1A    Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises      > survol du texte      > MS Word    > pdf Annexe 1B    Accord général sur le commerce des services (AGCS)      > résumé      > survol du texte      > MS Word      > pdf      > interprétation

Annexe 1C    Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)      > résumé      > survol du texte      > MS Word      > pdf      > interprétation

 
Annexe 2    Mémorandum d'accord sur le règlement des différends      > résumé      > survol du texte      > MS Word      > pdf      > interprétation

 
Annexe 3    Mécanisme d'examen des politiques commerciales      > survol du texte      > MS Word      > pdf      > interprétation

 
Annexe 4    Accords commerciaux plurilatéraux

  

Décisions et déclarations ministérielles du Cycle d'Uruguay haut de page

Décisions adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993 et le 14 avril 1994

  • Mesures en faveur des pays les moins avancés       > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Procédures de notification      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Agriculture: mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Textiles et vêtements: notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Obstacles techniques au commerce:
    Mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC/ISO          > survol du texte      > MS Word     > pdf
    Examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Évaluation en douane (Article VII du GATT):
    Cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Valeurs minimales et importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Services:
    Arrangements institutionnels relatifs à l'AGCS          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'AGCS      > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Le commerce des services et l'environnement          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Négociations sur le mouvement des personnes physiques          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Services financiers          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Négociations sur les services de transport maritime          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Négociations sur les télécommunications de base          > survol du texte      > MS Word      > pdf
    Services professionnels          > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Marchés publics: accession à l'Accord      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Règlement des différends: application et réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Accord instituant l'OMC: acceptation de l'Accord et accession audit Accord       > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Commerce et environnement      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Conséquences organisationnelles et financières de la mise en œuvre de l'Accord instituant l'OMC      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Établissement d'un Comité préparatoire pour l'OMC      > survol du texte      > MS Word      > pdf

  

Déclarations adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993

  • Contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Relations de l'OMC avec le Fonds monétaire international      > survol du texte      > MS Word      > pdf

  

Décisions et déclarations relatives aux mesures antidumping (Article VI du GATT) et aux subventions et aux mesures compensatoires adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 décembre 1993
  • Décision sur l'anticontournement      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord antidumping      > survol du texte      > MS Word      > pdf
  • Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord antidumping ou à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires      > survol du texte      > MS Word     > pdf
 
Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers      
> survol du texte      > MS Word (4 pages, 44 Ko)      > pdf (4 pages, 39 Ko)

 

GATT de 1947 haut de page
L'Accord initial concernant le commerce des marchandises, maintenant incorporé dans le GATT de 1994 (voir ci-dessus)

 

Accord concernant les marchandises postérieur à 1994 (Accord sur les technologies de l'information)
 > survol du texte      > format Word (20 pages, 153 ko)    > pdf (20 pages, 60 ko)

 

Protocoles annexés à l'AGCS postérieurs à 1994  haut de page
Il s'agit d'accords additionnels négociés après le Cycle d'Uruguay et annexés à l'Accord général sur le commerce des services. Il n'existe pas de “premier Protocole”. Les listes d'engagements correspondantes peuvent être commandées auprès de la librairie en ligne.

  • Deuxième protocole: services financiers      > survol du texte      > format Word (1 page, 18 ko)    > pdf (1 page, 10 ko)
  • Troisième protocole: mouvement des personnes physiques      > survol du texte      > format Word (1 page, 14 ko)    > pdf (1 page, 8 ko)
  • Quatrième protocole: télécommunications de base      > survol du texte      > format Word (1 page, 14 ko)    > pdf (1 page, 8 ko)
  • Cinquième protocole: services financiers      > survol du texte      > format Word (1 page, 14 ko)    > pdf (1 page, 8 ko)

 
  
Protocoles d'accession postérieurs à 1994  haut de page
Il s'agit des modalités négociées d'accession des pays qui sont devenus Membres de l'OMC après sa création le 1er janvier 1995. Ces textes comprennent les listes des engagements de chaque nouveau Membre.

 

Listes d'engagements des pays haut de page
 Ces listes contiennent les engagements, pris par les différents Membres de l'OMC, d'autoriser l'accès de produits ou fournisseurs de services étrangers spécifiques à leurs marchés. Elles font partie intégrante des Accords. La version imprimée de ces listes représente environ 30 000 pages correspondant à tous les Membres de l'OMC.

Marchandises
En ce qui concerne les marchandises, d'une manière générale: engagements contraignants concernant les droits de douane. En ce qui concerne l'agriculture: droits de douane, engagements combinant les droits de douane et les contingents, subventions à l'exportation et certains types de soutien interne.

Services
Engagements contraignants concernant le degré d'accès accordé aux fournisseurs de services étrangers dans des secteurs spécifiques. Les listes indiquent les types de services pour lesquels les différents pays déclarent ne pas appliquer le principe de non-discrimination (principe de la “nation la plus favorisée”).

  • Base de données sur les services (ouvre une nouvelle fenêtre). Trouver les listes codifiées d'engagements et d'exemptions des obligations NPF par pays, secteur et mode de fourniture. Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.
  • Protocoles d'accession concernant les pays qui ont accédé à l'OMC après 1995
  • Aide à la lecture d'une liste concernant les services

 

Autres principaux instruments juridiques  haut de page

  • Préférences en faveur des pays les moins avancés — Décision portant octroi d'une dérogation, 1999
     > survol du texte          > MS Word (2 pages, 34 KB)          > pdf (2 pages, 11 KB)

 
  

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Consultez l'index détaillé des textes juridiques liés au Cycle d'Uruguay.

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