Les textiles
L'Accord sur les textiles et les v�tements (ATV), ainsi que toutes les restrictions qui en rel�vent, ont �t� abrog�s le 1er janvier 2005. L'expiration de la p�riode de transition de dix ans impartie pour la mise en oeuvre de l'ATV signifie que le commerce des produits textiles et des v�tements n'est plus soumis � des contingents conform�ment � un r�gime sp�cial en dehors des r�gles normales du GATT/de l'OMC mais est d�sormais r�gi par les r�gles et disciplines g�n�rales consacr�es par le syst�me commercial multilat�ral.
VOIR AUSSI:
> M.
Supachai rend hommage � l'Organe de supervision des textiles �
l'occasion de sa derni�re r�union (uniquement en anglais)
Introduction
Les textiles � l'OMC: situation g�n�rale
Br�ve
pr�sentation des textiles
Lien vers la partie sur les textiles du guide de
l'OMC �Comprendre l'OMC�
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Mandat
Pr�sentation de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements
Consultez ou t�l�chargez le texte de l' �Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements� � partir du portail des textes juridiques.
Trouver les d�cisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les textiles et les v�tements dans l'Index analytique � Guide des r�gles et pratiques de l'OMC.
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Travaux et documents sur les textiles
(temporairement en anglais)
> Laos: The Textile and Garment Industry in the Post-ATC Era
(disponible uniquement en anglais)
> The Global Textile and Clothing Industry post the Agreement on Textiles and Clothing