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ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE

Financement de l'ATLC

Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) a été créé en 2002 pour recevoir les contributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC destinées à financer la mise en œuvre des Plans d'assistance technique annuels. Le coût total des Plans d'assistance technique est budgétisé à hauteur d'environ 30 millions de francs suisses par an, dont quelque 24 millions sont financés par le Fonds d'affectation spéciale et quelque 6 millions sur le budget ordinaire de l'OMC.

Le Fonds global d'affectation spéciale fonctionne sur la base de niveaux-repères périodiques et est étroitement surveillé par le Comité du budget, des finances et de l'administration et par le Comité du commerce et du développement. Selon les règles établies par les Membres, en décembre de l'année précédant la période annuelle correspondant à l'objectif de renouvellement du Fonds, des contributions effectives représentant 25 pour cent du total annuel devraient avoir été enregistrées. Au 31 mars, nous devrions disposer d'une autre tranche de 50 pour cent pour pouvoir financer en tout 75 pour cent du total des dépenses estimatives pour l'année. Au 30 juin, il faudrait que 100 pour cent des fonds nécessaires aient été reçus. Dans l'hypothèse où ces objectifs ne seraient manifestement pas atteints, le Conseil général se réunirait de toute urgence pour débattre de la question.

Consulter la liste des contributions depuis 2005.

Les contributions peuvent être faites en contactant la Division de l'administration et des services généraux, Section du budget.

Contributions reçues depuis 2005  haut de page
(Mise à jour 24 juillet 2009)

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