PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA: COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES
Le Comité des négociations commerciales
Le Comité des négociations commerciales (CNC) est placé sous l'autorité du Conseil général.
Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui le charge d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation.
Le Président est actuellement la .
Nouvelles du Comité des négociations commerciales
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Mandat
“La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.”
Déclaration de Doha, paragraphe 46
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Documents
Comment les négociations sont organisées
La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle tenue en novembre 2001 à Doha (Qatar) prévoit le mandat pour des négociations portant sur toute une gamme de sujets, et d'autres travaux, y compris les questions concernant la mise en œuvre des accords en vigueur.
Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires. Les autres travaux au titre du programme de travail sont accomplis dans le cadre d'autres conseils et comités de l'OMC.