TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'OMC et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

La collaboration entre l'OMC et l'OIE porte sur l'utilisation des normes internationales dans le contexte de l'Accord SPS.

Voir aussi:
> Site Web de l'OIE

Note: Initialement, l'Organisation mondiale de la santé animale s'appelait l'Office international des épizooties, et c'est sous cet ancien nom qu'elle est citée dans l'Accord SPS.

Mandat  haut de page

L'Accord SPS de l'OMC prévoit qu'“afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne l'OIE comme l'organisation pertinente en matière de santé animale.

> En juillet 1998, il a été convenu d'une coopération formelle entre l'OIE et l'OMC (document WT/L/272).

> Voir l'Accord SPS Introduction, Article 12:3 et Annexe A, paragraphe 3 a)

L'OIE  haut de page

L'Organisation mondiale de la santé animale (anciennement Office international des épizooties (OIE)) est l'organisation mondiale en charge de la santé animale reconnue par l'Accord SPS. Fondée en 1924, l'OIE a six missions principales:

• garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde
• collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire
• apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales
• garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et des produits d'origine animale dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC
• promouvoir le cadre juridique et les ressources des services vétérinaires au plan national
• mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique

L'OIE s'acquitte de ces missions au moyen de différentes activités, y compris par l'établissement de normes, lignes directrices et recommandations concernant la santé animale. Pour citer quelques exemples des travaux de l'OIE dans ce domaine:

• le Code zoosanitaire international (pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles)
    
• le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (pour les poissons, les mollusques et les crustacés), et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques
    
• Le Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins
    

Les Codes ci-dessus ainsi que les manuels s'y rattachant sont des documents de référence, destinés à être utilisés par les administrations vétérinaires ou les autorités compétentes des pays membres, pour les aider à établir les réglementations sanitaires que leurs pays devraient appliquer à l'importation et l'exportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale, de manière à éviter la transmission des agents pathogènes responsables de maladies à d'autres animaux ou aux êtres humains.

Outre les recommandations spécifiques aux maladies, l'OIE a également élaboré des principes généraux relatifs à la méthode d'analyse des risques, comportant quatre éléments, à savoir l'évaluation des risques liés aux importations, l'évaluation des services vétérinaires, le zonage/la régionalisation, la surveillance et le suivi.

Vu que les connaissances scientifiques sur les agents responsables des maladies et leurs modes de transmission progressent de jour en jour, que de nouvelles méthodes de diagnostic sont mises au point et que les méthodes de contrôle deviennent plus perfectionnées, les Codes et les Manuels de l'OIE sont révisés. Pour l'élaboration des recommandations de l'OIE, les procédures dans le cadre de l'Organisation encouragent les pays à participer activement à la conception des règles qui s'appliqueront tant aux autres pays qu'à eux-mêmes. Ces recommandations sont établies par consensus par les chefs des services vétérinaires des membres.

Les normes de l'OIE se sont également révélées un important point de référence pour le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, par exemple dans l'affaire Australie – Mesures visant les importations de saumons (DS18).

L'OIE a son siège à Paris (France).

> Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l'OIE: http://www.oie.int

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)  haut de page

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de l'OMC, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OMS et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour but d'aider les pays en développement à établir et à mettre en œuvre des normes SPS pour garantir la protection de la santé et faciliter le développement du commerce. Il entend également être un forum pour la coordination et l'échange de renseignements sur l'assistance technique liée aux mesures SPS.

> Site Web du FANDC

Note du Secrétariat de l'OMC:
Relations avec le Codex, la CIPV et l'OIE  G/SPS/GEN/775