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En particulier, les textes des
traités reproduits sur le site sont dépourvus de valeur juridique. Seuls
les textes originaux des traités déposés et conservés au Secrétariat de
l'OMC à Genève ont une valeur juridique. En outre, les résumés des
listes, des différends commerciaux et des négociations commerciales en
cours figurant sur le site n'ont aucun caractère exhaustif ou officiel
et n'affectent en rien les droits et obligations des Membres.
Les matériels de formation et autres matériels explicatifs disponibles
sur ce site ne sont pas censés donner une interprétation juridique
autorisée ou officielle des dispositions des Accords de l'OMC. Il se
peut aussi que certains de ces matériels emploient des termes simplifiés
qui ne doivent en aucune façon être lus ou interprétés comme ayant des
implications juridiques de quelque ordre que ce soit. Certains matériels
peuvent, par exemple, employer des termes tels que “pays”, “nation” ou
“gouvernement” pour désigner des Membres de l'OMC en général, mais cela
n'a aucune implication en termes de souveraineté. De même, par souci de
simplicité, les parties contractantes au GATT peuvent être appelées
“Membres du GATT”, et le GATT peut être dénommé “organisation
internationale”.
Les références faites aux territoires et groupes géographiques ou autres
reprennent strictement les appellations qui sont communiquées au
Secrétariat de l'OMC par les Membres de l'OMC et les Observateurs. Leur
utilisation sur le présent site et dans les matériels qui y figurent ne
constituent ni n'impliquent, de la part du Secrétariat de l'OMC, une
prise de position quant au statut du pays ou territoire, au tracé de ses
frontières ou à sa souveraineté. Les couleurs, délimitations, noms et
désignations qui figurent sur les cartes disponibles sur ce site
n'impliquent pas de jugement, d'approbation ou d'acceptation de la part
de l'OMC quant au statut juridique ou aux frontières des territoires
visés.
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